(Ville), le (date)
RECONNAISSANCE DE DETTE
Je, soussigné, nom à compléter , résidant et domicilié au adresse à compléter reconnaît
devoir à nom légal de la concession à compléter la somme en capital de montant à
compléter $.
Je m’engage à rembourser cette somme au plus tard le date à compléter ,
selon les modalités suivantes :
.
Il est convenu entre les parties que le manquement à l’une ou l’autre de ces obligations
entraînera le paiement immédiat de toutes les sommes dues à nom légal de la concession
à compléter, et ce, sans autre avis ni délai, lesquelles sommes dues porteront alors
intérêts au taux de 2 % par mois (24 % par année).
La présente reconnaissance de dette lie les parties présentes, leurs héritiers, leurs
exécuteurs, leurs administrateurs, leurs successeurs et leurs ayants droit.
ET J'AI SIGNÉ À
(VILLE)
CE .
(date)
(Signature)
(Témoin)
