Modelé de décision du conseil des maîtres
Cachet de l’école :
A , le 23 mai 2011
Le Directeur de l’école
à
Objet : Décision du conseil des maîtres
Madame, Monsieur,
J’ai l’honneur de vous faire connaître que le conseil des maîtres a pris pour votre enfant
___________________________________________________ la décision suivante :
passage en classe de : _______________________________ (*)
redoublement
Motifs :_____________________________________________________________________
___________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________
En cas de désaccord avec cette décision, vous avez la possibilité de former un recours qui sera
examiné par la commission départementale d’appel.
Dans ce cas, vous pouvez accompagner votre demande de recours (document ci-dessous)
d’une lettre ou de tous documents motivant les raisons de votre désaccord avec la décision du conseil
des maîtres. Vous pouvez également demander à être entendu(s) par la commission d’appel qui se
réunira le 23 juin 2011.
La décision de la commission d’appel vaut décision définitive.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Signature du Directeur de l’école,
(*) Si votre enfant est admis en classe de 6ème, vous voudrez bien attendre les instructions que le Principal du
collège vous adressera, concernant l’inscription définitive.
__________________________________________________________________________________
A REMPLIR ET A ADRESSER AU DIRECTEUR DE L’ECOLE
où est inscrit votre enfant pour le 7 juin 2011, délai de rigueur
NOM et Prénom de l’élève : ____________________________________________________________
Ecole fréquentée : ____________________________________________________________________
J’accepte la décision du conseil des maîtres
Je n’accepte pas la décision du conseil des maîtres et demande : ____________________________
(préciser votre demande)
Je souhaite être entendu par la commission d’appel
Je ne souhaite pas être entendu par la commission d’appel
Date
Signature des parents ou du responsable légal de l’élève,
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