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Modelé de reconnaissance de dette
Lettre de reconnaissance de dette
Lettre de reconnaissance de dette
1
Reconnaissance de dette
Je soussigné, [prénom et nom du débiteur], reconnaît dev
oir la somme de [somme
en chiffres et en lettres] francs, reçue en prêt, à [prénom et nom du créancier] et
m’engage à rembourser cette somme d’ici au __/__/____, **majorée d
’un intérêt de
____ % à partir du __/__/____.
Ce document, signé, a valeur de reconnaissance de dette au sens de l’art.
82 LP (loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite).
Lieu et date
[signature]
** facultatif
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Lettre de reconnaissance de dette
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