Exemple d'avenant de complément d’heures
10/07/2014
AVENANT DE COMPLÉMENT D’HEURES
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
L’Entreprise…….. (nom de l’entreprise
1
), dont le siège social est situé…….., représentée par
M…….. (nom, prénom), agissant en sa qualité de…….. (fonction)
d’une part,
et
M…….. (nom, prénom)
Né(e) le….., à……..
De nationalité française / de nationalité…….. (préciser la nationalité), titulaire de la carte de
travail n°…….. (pour les ressortissants étrangers qui n'ont pas la nationalité d'un pays membre
de l'Union Européenne)
Immatriculé à la Sécurité Sociale sous le n°……..
Et demeurant…….. (adresse complète)
d’autre part,
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Suite à la demande formulée par M…….. et conformément aux dispositions de l’article
L. 3123-25 du Code du travail et de l’article 4 de l’Accord de la branche sanitaire, sociale et
médico-sociale privée à but non lucratif relatif au travail à temps partiel du 22 novembre
2013, il a été décidé d’augmenter temporairement l’horaire de travail de M…….. .
ARTICLE 1 - MOTIF DU COMPLÉMENT D’HEURES
Le présent avenant est conclu pour…….. (indiquer le motif) :
- pourvoir au remplacement de M………., employé en qualité de…….., absent pour
cause de………. (indiquer le motif de l’absence) ;
ou
- pour faire face à un accroissement d’activité lié à…….. . Il s’agit de l’avenant n°…….
2
conclu pour un motif autre que le remplacement au cours de l’année……….
1
Le terme « entreprise » est indiqué de façon générique. Par entreprise, il convient d’entendre associa-
tion, fondation, mutuelle, congrégation ou institution de retraite complémentaire et de prévoyance. Il
convient donc que chaque structure fasse mention du terme qui lui correspond dans le présent contrat.
2
Préciser : n°1, n°2 … dans la limite du nombre d’avenants autorisés par l’accord de branche (à sa-
voir : 5 avenants de compléments d’heures par salarié au cours d’une année, hors le cas de rempla-
cement, aux termes de l’article 4.3 de l’Accord UNIFED relatif au travail à temps partiel du 22 novembre
2013).
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