DEMANDE DE TRANSCRIPTION D’ACTE DE NAISSANCE
D’UN ENFANT MINEUR
-à remplir par le père ou mère français(e)-
Je soussigné(e)…………………………………………………………………………………..
Domicilié(e)…………………………………………………………………………………….
Tél. : ………………………………. E-mail :……………………………………………..
sollicite la transcription sur les registres de l’état civil consulaire français de l’acte de
naissance dont ci-joint copie délivrée le …………………………………, concernant :
Prénom(s) NOM :……………………………………………………………………………….
Je suis informé(e) qu’en vue de la transcription, l’officier de l’état civil français s’assure de la
régularité de l’acte étranger produit.
A……………………….., le……………………………..
(signature du parent)
RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L’ENFANT
(1) Ne remplir qu’en présence d’un double nom, c'est-à-dire d’un nom dévolu en application de la loi du 4
mars 2002 relative au nom de famille, uniquement pour les personnes nées après le 01.09.1990 ayant
bénéficié d’une déclaration d’adjonction, de choix ou de changement de nom. Les personnes qui portent
un nom composé indivisible n’ont pas à remplir cette rubrique, ce nom étant intégralement transmissible
à la génération suivante.
