DEMANDE D’AUTORISATION D'EXPLOITER
une institution d'accueil collectif de jour préscolaire et / ou parascolaire
Type de demande
Nouvelle institution Date d'ouverture prévue :
Renouvellement N° d'autorisation :
Modification N° d’autorisation :
changement de direction modification des locaux changement d’effectif
changement d’exploitant modification du type d'accueil
Institution
Nom de l'institution :
Adresse :
NPA et ville :
Téléphone : Fax :
E-mail : Site :
Personne de contact pour cette demande
Nom, prénom :
Fonction :
Adresse :
NPA et ville :
Tél. / portable : Fax :
E-mail :
Exploitant
Par exploitant, on entend la personne physique ou morale qui assume les charges liées à l'entreprise, en tire bénéfice et en
assume les pertes financières.
Nom :
Adresse :
NPA et ville :
Nom, prénom du président/directeur/propriétaire :
Adresse :
NPA et ville :
Tél. / portable : Fax :
E-mail :
Forme juridique
Association/Fondation Commune/Etat SA/Sàrl Raison individuelle/Société simple