Demande d’autorisation d’exploiter (Suisse)

OAJE / Version du 01.09.2012 / PAGE 1/6

Département des infrastructures et des ressources humaines

Office de l’accueil de jour des enfants

A l’usage de l’OAJE :

ADM :

DEMANDE D’AUTORISATION D'EXPLOITER

une institution d'accueil collectif de jour préscolaire et / ou parascolaire

Type de demande

Nouvelle institution Date d'ouverture prévue :

Renouvellement N° d'autorisation :

Modification N° d’autorisation :

changement de direction modification des locaux changement d’effectif

changement d’exploitant modification du type d'accueil

Institution

Nom de l'institution :

Adresse :

NPA et ville :

Téléphone : Fax :

E-mail : Site :

Personne de contact pour cette demande

Nom, prénom :

Fonction :

Adresse :

NPA et ville :

Tél. / portable : Fax :

E-mail :

Exploitant

Par exploitant, on entend la personne physique ou morale qui assume les charges liées à l'entreprise, en tire bénéfice et en

assume les pertes financières.

Nom :

Adresse :

NPA et ville :

Nom, prénom du président/directeur/propriétaire :

Adresse :

NPA et ville :

Tél. / portable : Fax :

E-mail :

Forme juridique

Association/Fondation Commune/Etat SA/Sàrl Raison individuelle/Société simple

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Demande d’autorisation d’exploiter (Suisse)
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