Délégation de pouvoirs à un chef de chantier

(sur papier à en-tête de l’entreprise)

Raison sociale

Adresse de l’entreprise

Coordonnées du salarié

Adresse

A …… (lieu), le …… (date)

Objet : Délégation de pouvoirs

M. ……,

Compte tenu de l’impossibilité pratique dans laquelle je me trouve d’être présent sur tous les

chantiers, j’ai décidé, dans le cadre de vos fonctions de chef de chantier telles que définies par

l’organigramme de notre société et votre contrat de travail, de vous déléguer une partie de mes

pouvoirs et de mes responsabilités pour appliquer et pour faire respecter cette réglementation sur les

chantiers qui vous sont confiés.

Cette délégation de pouvoirs engagera votre responsabilité en cas de non-respect des règles de

sécurité qui vous incombent et vous rendra pénalement responsable des infractions qui pourront être

constatées à cet effet, qu’elles soient commises par vous-même ou par le personnel placé sous vos

ordres.

Afin que cette délégation de pouvoirs produise pleinement ses effets :

- vous suivrez une formation particulière d’animateur de sécurité ;

- vous disposerez du pouvoir disciplinaire sur le personnel ouvrier placé sous vos ordres, ce qui

vous permettra de prendre à son encontre des sanctions disciplinaires, telles qu’un avertissement

ou une mise à pied, en cas de non-respect des règles d’hygiène et de sécurité ;

- en ce qui concerne les moyens matériels, vous commanderez le matériel d’hygiène et de sécurité

qui vous sera nécessaire auprès de votre conducteur de travaux, qui a reçu à ce sujet délégation

d’approvisionner le chantier et de satisfaire à votre demande dans les meilleurs délais.

La présente délégation de pouvoirs vous confère les tâches suivantes :

- veiller au respect du plan de circulation et au maintien en place des signalisations ;

- mettre en place des installations communes d’hygiène et veiller à leur entretien ;

- mettre en place les protections collectives et veiller à ce qu’elles restent en place tout au long de

l’avancement du chantier ;

- distribuer au personnel ouvrier les protections individuelles telles que casques, baudriers de

sécurité, bottes, chaussures de sécurité, lunettes, etc. et veiller à ce que les ouvriers les utilisent

en toutes circonstances ;

- s’assurer de la présence constante du matériel nécessaire pour les soins de première urgence ;

- dispenser, lors de changements de postes de travail des salariés sous votre responsabilité ainsi

qu’aux nouveaux embauchés, la formation pratique et appropriée en matière de sécurité, telle que

mise au point avec le délégué de l’OPPBTP.

Fait en 2 exemplaires à ……, le ……

Signature du salarié ..................................................................... Signature de l’employeur

(précédée de la mention « Bon pour acceptation de pouvoirs »)

Télécharger
Délégation de pouvoirs à un chef de chantier
DOC: 115.8 KB | PDF: 173.6 KB (1 page)

( 4.5, 34 votes )