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.Délégation de pouvoir en matière d’organisation de battue
pour la saison cynégétique ………. / ………..
Je soussigné, …………………………………………………………………………………..
né le………………………………
à………………………………….
domicilié………………………………………………………………………………………….
agissant en qualité de Président de l’Association Communale de Chasse Agrée
de…………………………………………, détenteur du droit de chasse sur le territoire de ladite
A.C.C.A., donne par la présente tous pouvoirs à :
Monsieur/Madame ………………………………………………………………..……………
né(e) le……………………………
à…. ……………………………….
domicilié …………………………………………………………………………………………
chef d’équipe, attestant avoir suivi la formation sécurité, aux fins d’assurer, en mon absence,
en mes lieux et place, l’organisation et le déroulement des battues de l’équipe sur laquelle vous
avez autorité.
À cet effet :
Vous avez la responsabilité d’assurer le respect de la réglementation relative à l’exercice de la
chasse dans tous ses aspects et, notamment d’assurer :
- le respect des règles de sécurité
- le marquage du gibier prélevé (bracelets de marquage),
Vous devez, en outre, veiller :
- à l’affichage de pancartes sur les routes et chemins aux abords de la traque, lorsque cela est
nécessaire,
- à la tenue du cahier de battue (étant ici rappelé que chaque participant devra y déposer sa
signature à son arrivée, y compris pour la chasse individuelle les jours de chasse au petit
gibier).
- au rappel des consignes du jour relatives au déroulement de la battue :
- rôle des traqueurs
- choix des postes
- heure de début et l’heure de fin
- animaux à prélever
- angle de tir
- codes sonneries
- consignes spécifiques aux chasseurs de petit gibier.
