Avenant de complément d’heures
23/01/2014
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ARTICLE 3 - MODIFICATION DE LA RÉPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL
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La répartition des horaires telle que définie à l’Article 2 du présent avenant pourra être modi-
fiée dans les cas suivants :
- absence d’un ou plusieurs salariés ;
- surcroît temporaire d’activité ;
- changement d’équipe ;
- travaux urgents ;
- réorganisation des horaires collectifs de l’établissement ou du service ;
- …
Ces modifications pourront conduire :
- Option 1 : à une répartition de l’horaire sur tous les jours de la semaine et toutes les
plages horaires sans restriction
9
;
- Option 2 : à une répartition de l’horaire sur tous les jours ouvrables, à l’exception
des jours suivants : …….., …….., …….. et / ou demi-journées suivantes : …….., ……..,
…….. et / ou des plages horaires suivantes : …….., …….., ……..
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;
- …
La nouvelle répartition des horaires sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de
réception/ ou lettre remise en main propre contre décharge.
ARTICLE 4 - HEURES COMPLÉMENTAIRES
M…….. pourra être amené à effectuer des heures complémentaires conformément aux dis-
positions légales, réglementaires et conventionnelles
11
.
ARTICLE 5 - RÉMUNÉRATION
M…….. percevra une rémunération brute mensuelle de…….. Euros proportionnelle à sa durée
de travail.
A cette rémunération s’ajouteront des indemnités et primes telles que prévues par la conven-
tion collective dans ses dispositions actuelles ou à venir.
ARTICLE 6 - DURÉE DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée de…….., il débutera le…….. et s’achèvera le
……..
8
La modification éventuelle de la durée de la répartition de la durée du travail préalablement déter-
minée doit être notifiée au salarié au moins 7 jours calendaires avant la date à laquelle la modification
doit intervenir. En cas d’urgence, le délai fixé à l’alinéa précédent peut être réduit après consultation
des instances représentatives du personnel, sans être inférieur à 3 jours ouvrés.
9
Dans le respect des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles relatives à la durée du
travail.
10
Dans le respect des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles relatives à la durée du
travail.
11
Pour rappel : les heures complémentaires éventuellement accomplies au-delà de la durée fixée par
cet avenant donneront lieu à une majoration de 25% conformément aux dispositions de l’article 4.2 de
l’Accord UNIFED relatif au travail à temps partiel du 22 novembre 2013.
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