
ARTICLE 2 - DURÉE ET RÉPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL
A compter du…….., M…….. exercera ses fonctions de…….. dans le cadre d'un travail à
temps partiel de…….. heures hebdomadaires ou mensuelles.
La répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou entre les semaines du
mois s’effectuera de la manière suivante
(choisir entre les deux options) :
Option n°1 : répartition de la durée du travail sur la semaine
Lundi : X heures ;
Mardi : X heures ;
Mercredi : X heures ;
Jeudi : X heures ;
Vendredi : X heures ;
Samedi : X heures ;
Dimanche : X heures.
Les horaires de travail pour chaque journée travaillée seront établis sur un tableau de service
dont un exemplaire sera remis au salarié X jours avant l’application dudit tableau
.
ou
La répartition de cette durée hebdomadaire sera la suivante :
Lundi : de …h à … h et de ….h à ….h ;
Mardi : de …h à … h et de ….h à ….h ;
Mercredi : de …h à … h et de ….h à ….h ;
Jeudi : de …h à … h et de ….h à ….h ;
Vendredi : de …h à … h et de ….h à ….h ;
Samedi : de …h à … h et de ….h à ….h ;
Dimanche : de …h à … h et de ….h à ….h.
Option n°2 : répartition de la durée du travail entre les semaines du mois
Semaine A : X heures ;
Semaine B : X heures ;
Semaine C : X heures ;
Semaine D : X heures.
Les horaires de travail pour chaque journée travaillée seront établis sur un tableau de service
dont un exemplaire sera remis au salarié X jours avant l’application dudit tableau
Le contrat de travail des salariés à temps partiel doit prévoir la répartition de la durée du travail entre
les jours de la semaine ou les semaines du mois (article L. 3123-14 1° du Code du travail).
D’autres modalités de remise au salarié des horaires journaliers sont envisageables.
D’autres modalités de remise au salarié des horaires journaliers sont envisageables.